CGV

1. Généralités 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions ») régissent toutes les ventes de produits et services effectuées par Les Impressions Credo Inc. (ci-après « le Fournisseur ») auprès de ses clients (ci-après « le Client »). 

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions. 

2. Devis et commandes 

Les devis émis par le Fournisseur sont valides pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission. 

La commande est considérée comme ferme et définitive dès la signature du devis, la confirmation écrite ou le versement d’un acompte. 

Aucune modification ne pourra être apportée après approbation sans un nouveau devis. 

3. Acomptes et paiement 

Le solde est payable avant la production de la commande. 

En cas de retard de paiement, des frais d’intérêt de 2 % par mois (24 % par an) pourront être appliqués sans préavis. 

Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de non-paiement. 

4. Fichiers et approbation 

Avant toute impression, le Client doit approuver une épreuve numérique ou papier. 

L’approbation écrite du Client (par courriel ou signature) vaut acceptation définitive. 

Après approbation, aucune réclamation ne sera acceptée concernant le contenu, les couleurs ou la mise en page. 

5. Couleurs et tolérances 

Les couleurs visibles à l’écran ou sur épreuve peuvent différer légèrement du résultat imprimé final, selon les supports et procédés utilisés. 

De légères variations de teinte, de coupe ou de positionnement sont considérées comme tolérances normales dans l’industrie de l’imprimerie et ne constituent pas un défaut. 

6. Délais de production 

Les délais communiqués sont approximatifs et dépendent du volume de travail, de la disponibilité des matières premières et des délais de livraison. 

Un retard ne peut donner lieu à aucune pénalité, compensation ou annulation, sauf entente écrite préalable. 

7. Livraison et transport 

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. 

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès la remise du produit au transporteur. 

Les frais de transport sont à la charge du Client, sauf mention contraire. 

8. Réclamations et retours 

Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des produits. 

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. 

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans autorisation écrite du Fournisseur. 

9. Droits d’auteur et propriété intellectuelle 

Les créations graphiques réalisées par le Fournisseur (logos, maquettes, designs, fichiers vectoriels, etc.) demeurent la propriété intellectuelle du Fournisseur tant que le paiement complet n’a pas été reçu. 

Le Fournisseur se réserve le droit de conserver et d’utiliser les créations à des fins de promotion et portfolio, sauf avis contraire écrit du Client. 

10. Fichiers fournis par le client 

Le Client est seul responsable du contenu des fichiers transmis (textes, images, logos, marques, etc.) et garantit qu’il en détient les droits d’utilisation. 

Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable d’un contenu illégal, erroné ou non autorisé. 

11. Annulation de commande 

En cas d’annulation après approbation, le Client devra acquitter tous les frais engagés (design, préparation, matières premières, etc.), même si la production n’est pas terminée. 

12. Responsabilité 

Le Fournisseur s’engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme, mais ne saurait être tenu responsable : 

• des dommages indirects, pertes de profits ou retards de livraison, 

• d’erreurs provenant de fichiers fournis par le Client, 

• de la mauvaise utilisation ou de la pose incorrecte des produits livrés. 

13. Lettrage et installation 

Pour les services de lettrage ou d’installation, le Client doit s’assurer que la surface est propre, sèche et compatible. 

Aucune garantie ne s’applique si le support est inadéquat ou si les conditions météorologiques rendent l’installation risquée. 

Toute réinstallation ou déplacement non effectué par le Fournisseur annule la garantie. 

14. Force majeure 

Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations en cas de force majeure (grève, bris d’équipement, panne électrique, retard de transport, incendie, pandémie, etc.). 

15. Juridiction et droit applicable 

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. 

Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Lévis.